Domaine d'intervention
Droit de la construction
Quel que soit votre profil…
Maîtres d’ouvrage, promoteurs, maître d’œuvre, entreprises
Nous assistons les maîtres d’ouvrages et les intervenants à l’acte de construire tout au long du chantier et assurons la mise en œuvre et le suivi des éventuelles expertises.
Lorsque les expertises sont achevées, nous assurons la défense des intérêts de nos client devant les juridictions civiles et administratives en nous appuyant sur notre expertise en construction acquise depuis plus de 20 ans, tant au plan pratique (participation à de nombreuses expertises et analyses de nombreux dossiers techniquement complexes) qu’au plan juridique et judiciaire.
Lorsque les expertises sont achevées, nous assurons la défense des intérêts de nos client devant les juridictions civiles et administratives en nous appuyant sur notre expertise en construction acquise depuis plus de 20 ans, tant au plan pratique (participation à de nombreuses expertises et analyses de nombreux dossiers techniquement complexes) qu’au plan juridique et judiciaire.
Domaines d'intervention
- Rédaction des marchés de construction (bail à construction, marchés de maîtrise d’œuvre ou d’entreprise)
- Référé préventif
- Expertise judiciaire
- Mise en jeu des responsabilités de l'ensemble des intervenants à l'acte de construire devant les juridictions civiles et administratives dans le cadre de ...
- l'exécution des contrats (abandon de chantier, résiliation de marchés)
- pré-réception et réception des travaux
- recouvrement de situations et des décomptes définitifs
- mise en jeu de l’assurance dommages-ouvrage
- mise en jeu de la responsabilité décennale et biennale des constructeurs
- garantie de parfait achèvement
- troubles du voisinage